Politique de protection des données personnelles (RGPD)

DÉFINITION

  • le « site » désigne l’infrastructure développée par LDB MICA RESEARCH selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://www.ldb-micaresearch.com ;
  • « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
  • « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
  • le « Sous-traitant» : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du  Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
  • les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
  • les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
  • « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
  • constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par LDB MICA RESEARCH.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par LDB MICA RESEARCH, société au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 880 124 045 000 19538 ayant son siège social sis à 21-37 rue de Stalingrad, 94110 ARCUEIL, représentée par Jan Loffler, en sa qualité de Président.

TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

LDB MICA RESEARCH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

a) Finalités :

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.ldb-micaresearch.com et de ses applications, LDB MICA RESEARCH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site

Dans le cadre de la réalisation des études menées par LDB MICA RESEARCH, vos données sont traitées en respect des principes suivants :

  •  Finalité :

Les données collectées servent à répondre à un objectif d’étude précis. Elles ne peuvent pas être réutilisées en dehors de la finalité de l’étude pour laquelle elles ont été collectées.

  •  Information :

LDB Mica Research informe la personne interrogée de l’objet de l’étude, la finalité des données collectées, ainsi que les transmissions envisagées le cas échéant.

La participation à une étude de marché est purement volontaire, après consentement validé par la personne interrogée. La démarche d’étude de marché n’a aucun but commercial vis-à-vis des personnes interrogées, ce n’est pas du marketing direct ou de la vente directe.

  •  Confidentialité :

Conformément au code de déontologie ESOMAR (World association for market, social and opinion research) régissant les organismes d’études, toutes les données recueillies lors d’une étude resteront strictement confidentielles.

Que l’étude soit réalisée par téléphone, internet, en face à face, ou en auto-administré, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles recueillies, sans votre consentement préalable.

b) Données traitées :

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, LDB MICA RESEARCH pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, LDB MICA RESEARCH pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité :

nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

  • Données de contact :

les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, LDB MICA RESEARCH ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, LDB MICA RESEARCH s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

c) Destinataires des données collectées :

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. LDB MICA RESEARCH s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Durées de conservation :

L’institut fixe une durée de conservation des données en fonction des besoins en traitements statistiques de l’étude réalisée, en respectant un délai raisonnable.

En général, ce délai est de 3 mois après la fin d’une étude adhoc ponctuelle, jusqu’à 5 ans dans le cadre d’une étude barométrique ou un panel, mis en place sur plusieurs années.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

  • par courrier papier à l’adresse : DPO LDB MICA RESEARCH, Immeuble Le Baudran – 21-27 Rue de Stalingrad – 94110 Arcueil
  • par email à l’adresse : dpo@ldb-micaresearch.com

LDB MICA RESEARCH s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à LDB MICA RESEARCH.

LDB MICA RESEARCH est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Toutefois, LDB MICA RESEARCH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

SÉCURITÉ

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, LDB MICA RESEARCH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.