Mentions légales & Politique de protection des données personnelles (RGPD)

 

ARTICLE 1 – DÉFINITION

  • le « site » désigne l’infrastructure développée par LDB MICA RESEARCH selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://www.ldb-micaresearch.com ;
  • « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
  • « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
  • le « Sous-traitant» : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du  Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
  • les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
  • les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
  • « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
  • constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par LDB MICA RESEARCH.

 

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par LDB MICA RESEARCH, société au capital de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 538 141 516 00061 ayant son siège social sis à Goslarer Platz 8-9, 10589 Berlin, représentée par Jan Loffler, en sa qualité de Gérant.

 

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

LDB MICA RESEARCH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

a) Finalités :

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.ldb-micaresearch.com et de ses applications, LDB MICA RESEARCH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site

 

Dans le cadre de la réalisation des études menées par LDB MICA RESEARCH, vos données sont traitées en respect des principes suivants :

  •  Finalité :

Les données collectées servent à répondre à un objectif d’étude précis. Elles ne peuvent pas être réutilisées en dehors de la finalité de l’étude pour laquelle elles ont été collectées.

  •  Information :

LDB Mica Research informe la personne interrogée de l’objet de l’étude, la finalité des données collectées, ainsi que les transmissions envisagées le cas échéant.

La participation à une étude de marché est purement volontaire, après consentement validé par la personne interrogée. La démarche d’étude de marché n’a aucun but commercial vis-à-vis des personnes interrogées, ce n’est pas du marketing direct ou de la vente directe.

  •  Confidentialité :

Conformément au code de déontologie ESOMAR (World association for market, social and opinion research) régissant les organismes d’études, toutes les données recueillies lors d’une étude resteront strictement confidentielles.

Que l’étude soit réalisée par téléphone, internet, en face à face, ou en auto-administré, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles recueillies, sans votre consentement préalable.

 

b) Données traitées :

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, LDB MICA RESEARCH pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, LDB MICA RESEARCH pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité :

nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

  • Données de contact :

les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, LDB MICA RESEARCH ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, LDB MICA RESEARCH s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

c) Destinataires des données collectées :

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. LDB MICA RESEARCH s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

e) Durées de conservation :

L’institut fixe une durée de conservation des données en fonction des besoins en traitements statistiques de l’étude réalisée, en respectant un délai raisonnable.

En général, ce délai est de 3 mois après la fin d’une étude adhoc ponctuelle, jusqu’à 5 ans dans le cadre d’une étude barométrique ou un panel, mis en place sur plusieurs années.

 

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

  • par courrier papier à l’adresse : DPO LDB MICA RESEARCH, Immeuble Le Baudran – 21-27 Rue de Stalingrad – 94110 Arcueil
  • par email à l’adresse : dpo@ldb-micaresearch.com

LDB MICA RESEARCH s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à LDB MICA RESEARCH.

LDB MICA RESEARCH est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Toutefois, LDB MICA RESEARCH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, LDB MICA RESEARCH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

 

ARTICLE 9 – COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur,  lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Les Cookies de navigation sur le Site :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;
  • De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les cookies tags Google Analytics, qui permettent de suivre la fréquentation du site. Ils récupèrent la localisation des visiteurs en fonction du pays de connexion, le temps passé sur la page et les pages visitées.

Refuser les cookies :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Safari™

Pour Chrome™

Pour Firefox™

Pour Opera™

Pour Internet Explorer™

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des  cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

 

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.ldb-micaresearch.com est la propriété de LDB Mica Research.

Le site internet www.ldb-micaresearch.com a été conçu par la société Adveris.

Le site internet www.ldb-micaresearch.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Orange Cloud for Business dont le siège social est : 1 Place des droits de l’homme – 93210 St Denis La Plaine – France.

Le site www.ldb-micaresearch.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

LDB Mica Research détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de LDB Mica Research.

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L’utilisateur du site web « www.ldb-micaresearch.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

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